Permis de démolir n° 0682782500001 à Rixheim, Chemin De Brunstatt (Lieud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PD n° 0682782500001
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682782500001, délivré le 17 mars 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin De Brunstatt (Lieud. La demande émane de COMMUNE DE RIEDISHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 8 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802710
- SIRET
- 21680271000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |