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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827122J0002

Permis de démolir n° 06827122J0002 à Riedisheim, Rue De L'industrie Et Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisée le 3 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827122J0002, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 06827122J0002

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827122J0002 porte sur un bâtiment situé Rue De L'industrie Et Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM.

Le terrain support du projet couvre 23 867 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV115, AV114, AV113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

23 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV115 AV114 AV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802710
SIRET: 21680271000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827122J0002
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'industrie Et Rue à Riedisheim (68400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisée le 3 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827122J0002, déposé en mairie de Riedisheim.

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