Permis de démolir n° 06827124J0003 à Riedisheim, 10 Rue Du College
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 06827124J0003
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827124J0003 a été délivré le 30 octobre 2024 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Du College. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM.
Le terrain support du projet couvre 11 883 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802710
- SIRET
- 21680271000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827124J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |