Permis de démolir n° 06827824K0005 à Rixheim, 21 B Rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 06827824K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 B Rue Wilson, le permis de démolir n° 06827824K0005 a été délivré le 21 août 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 507 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP135. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNSTATT DIDENHEIM (ANCIENNEMEN (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827824K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |