Permis de démolir n° 06827123J0003 à Riedisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 06827123J0003
Demandeur
SCCV RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827123J0003 a été délivré le 6 février 2024 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV RIEDISHEIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RIEDISHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901793109
- SIRET
- 90179310900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827123J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |