Permis de démolir n° 06827118J0005 à Riedisheim, 13 Rue Des Lilas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 06827118J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827118J0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Lilas.
Le terrain support du projet couvre 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827118J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |