Permis de démolir n° 06827118J0007 à Riedisheim, Lieu-Dit Ville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 06827118J0007
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827118J0007 a été délivré le 21 janvier 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Ville. Le demandeur déclaré est LA POSTE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67074)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827118J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |