Permis de démolir n° 06827118J0006 à Riedisheim, 16 Rue D'artois - 68100 Mulho
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 06827118J0006
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue D'artois - 68100 Mulho, le permis de démolir n° 06827118J0006 a été délivré le 29 novembre 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par NEOLIA.
Le terrain support du projet couvre 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200564
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827118J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |