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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827118J0004

Permis de démolir n° 06827118J0004 à Riedisheim, 93 Rue De La Charte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOLLORE ENERGY et autorisé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827118J0004, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 06827118J0004

Demandeur

BOLLORE ENERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827118J0004 a été délivré le 14 juin 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 93 Rue De La Charte. Le dossier a été déposé par BOLLORE ENERGY.

Le terrain support du projet couvre 5 969 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV58, AV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

5 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV58 AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 969 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLLORE ENERGY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 601251614
SIRET: 60125161401221
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827118J0004
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue De La Charte à Riedisheim (68400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOLLORE ENERGY et autorisé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827118J0004, déposé en mairie de Riedisheim.

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