Permis de construire n° 06827120J0010 à Riedisheim pour 336 m² de logement, 13 Rue Des Lilas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 06827120J0010
Demandeur
SCI EFM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827120J0010 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé 13 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par SCI EFM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR16, AR17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 536 m² |
| Total | 200 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 536 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EFM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824682967
- SIRET
- 82468296700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827120J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |