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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827117J0001

Permis de démolir n° 06827117J0001 à Riedisheim, 17 Quai Du Rhone

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisé le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827117J0001, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 06827117J0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Quai Du Rhone, le permis de démolir n° 06827117J0001 a été délivré le 28 février 2017 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIEDISHEIM.

Le terrain concerné couvre 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802710
SIRET: 21680271000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827117J0001
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Quai Du Rhone à Riedisheim (68400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisé le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827117J0001, déposé en mairie de Riedisheim.

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