Permis de démolir n° 06827116J0002 à Riedisheim, 45 Rue Des Violettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 juin 2016
Dossier PD n° 06827116J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827116J0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2016, pour un bâtiment situé 45 Rue Des Violettes.
La parcelle concernée s'étend sur 612 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827116J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |