Permis de démolir n° 06827116J0001 à Riedisheim, 11 Rue Du Mal Joffre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PD n° 06827116J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Mal Joffre, le permis de démolir n° 06827116J0001 a été délivré le 4 mai 2016 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |