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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827114J0005

Permis de démolir n° 06827114J0005 à Riedisheim, 6 Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827114J0005, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 06827114J0005

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827114J0005 a été délivré le 5 mai 2014 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De Verdun. COMMUNE DE RIEDISHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802710
SIRET: 21680271000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827114J0005
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Verdun à Riedisheim (68400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisé le 5 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827114J0005, déposé en mairie de Riedisheim.

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