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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827114J0001

Permis de démolir n° 06827114J0001 à Riedisheim, 14 Rue Du Mal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827114J0001, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PD n° 06827114J0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827114J0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Mal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 56 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 janvier 2014

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/01/2014

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802710
SIRET: 21680271000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827114J0001
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Mal Foch à Riedisheim (68400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et autorisé le 29 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827114J0001, déposé en mairie de Riedisheim.

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