Retour aux permis de démolir de Riedisheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827114J0002

Permis de démolir n° 06827114J0002 à Riedisheim, 250 Rue De Bale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CITYA ETIGE LOGEMENT et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827114J0002, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 06827114J0002

Demandeur

CITYA ETIGE LOGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827114J0002, délivré le 21 mars 2014 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 250 Rue De Bale. Le projet est porté par CITYA ETIGE LOGEMENT.

Le terrain concerné couvre 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX102. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA ETIGE LOGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 946350279
SIRET: 94635027900067
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1963
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Autres dossiers de CITYA ETIGE LOGEMENT

PD n°06827117J0006 Autorisé

12 Rue De La Marne

08 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827114J0002
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Rue De Bale à Riedisheim (68400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CITYA ETIGE LOGEMENT et autorisé le 21 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827114J0002, déposé en mairie de Riedisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Riedisheim

PD n°06827113J0001 Autorisé

6 Rue De Verdun

Riedisheim (68400)

25 avr. 2013 311 m² foncier COMMUNE DE RIEDISHEIM

PD n°06827113J0002 Autorisé

33 Rue Du Mal Foch

Riedisheim (68400)

06 juin 2013 280 m² foncier

PD n°06827114J0001 Autorisé

14 Rue Du Mal Foch

Riedisheim (68400)

29 janv. 2014 56 m² foncier COMMUNE DE RIEDISHEIM

PD n°06827114J0003 Autorisé

101 Rue De Habsheim

Riedisheim (68400)

15 avr. 2014 205 m² foncier

PD n°06827114J0005 Autorisé

6 Rue De Verdun

Riedisheim (68400)

05 mai 2014 311 m² foncier COMMUNE DE RIEDISHEIM

PD n°06827114J0006 Autorisé

25 Rue De L Ecole

Riedisheim (68400)

05 mai 2014 5 409 m² foncier COMMUNE DE RIEDISHEIM

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Permis de construire à Riedisheim

195 autorisations

Permis d'aménager à Riedisheim

4 autorisations