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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682642600001

Permis de démolir n° 0682642600001 à Ranspach-le-Haut, 3 Rue Des Landes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682642600001, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0682642600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Landes, le permis de démolir n° 0682642600001 a été délivré le 10 juin 2026 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 972 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01233. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANSPACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682642600001
Code commune INSEE	68264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Landes à Ranspach-le-Haut (68220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682642600001, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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PD n°06826418F0001 Autorisé

11 Grand'rue

Ranspach-le-Haut (68220)

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PD n°06826419F0001 Autorisé

16 Grand Rue

Ranspach-le-Haut (68220)

16 mai 2019 1 149 m² foncier

PD n°06826422F0001 Autorisé

25 Rue Des Forgerons

Ranspach-le-Haut (68220)

07 oct. 2022 1 289 m² foncier

PD n°06826423F0001 Autorisé

32 Rue Des Forgerons

Ranspach-le-Haut (68220)

26 janv. 2023 1 789 m² foncier ABT CONSTRUCTION BOIS

PD n°0682642500001 Autorisé

Ranspach-le-Haut (68220)

16 mai 2025

PD n°0682642500002 Autorisé

22 Grand-Rue

Ranspach-le-Haut (68220)

05 sept. 2025 2 107 m² foncier

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