Permis de démolir n° 0682642500001 à Ranspach-le-Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PD n° 0682642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682642500001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ranspach-le-Haut
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH-LE-HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |