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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826419F0001

Permis de démolir n° 06826419F0001 à Ranspach-le-Haut, 16 Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826419F0001, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 06826419F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Grand Rue, le permis de démolir n° 06826419F0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 149 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANSPACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826419F0001
Code commune INSEE	68264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Grand Rue à Ranspach-le-Haut (68220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826419F0001, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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