Permis de démolir n° 06826422F0001 à Ranspach-le-Haut, 25 Rue Des Forgerons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 06826422F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826422F0001 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un bâtiment situé 25 Rue Des Forgerons.
La parcelle concernée s'étend sur 1 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01450, 01452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ranspach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH-LE-HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826422F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |