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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826423F0001

Permis de démolir n° 06826423F0001 à Ranspach-le-Haut, 32 Rue Des Forgerons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ABT CONSTRUCTION BOIS et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826423F0001, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 06826423F0001

Demandeur

ABT CONSTRUCTION BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826423F0001 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un bâtiment situé 32 Rue Des Forgerons. Le demandeur déclaré est ABT CONSTRUCTION BOIS.

Le terrain concerné couvre 1 789 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 115. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABT CONSTRUCTION BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384914081
SIRET: 38491408100029
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: HINDLINGEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826423F0001
Code commune INSEE	68264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Forgerons à Ranspach-le-Haut (68220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ABT CONSTRUCTION BOIS et autorisée le 26 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826423F0001, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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PD n°06826419F0001 Autorisé

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Ranspach-le-Haut (68220)

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Ranspach-le-Haut (68220)

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