Permis de démolir n° 06826416D0001 à Ranspach-le-Haut, 7 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 06826416D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826416D0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 7 Grand Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D120P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ranspach-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH-LE-HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |