Permis de démolir n° 06825626D0002 à Pfastatt, 21 Rue Saint Maurice
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 06825626D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825626D0002 a été délivré le 26 juin 2026, pour un bâtiment situé 21 Rue Saint Maurice.
La parcelle concernée s'étend sur 372 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 249. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : 28 jours). Au total, 36 permis de démolir référencés à Pfastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825626D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |