Permis de démolir n° 06825624D0007 à Pfastatt, 14 Rue De Lutterbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 06825624D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825624D0007 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De Lutterbach.
Le terrain support du projet couvre 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29186. Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2024.
Dépôt
16 décembre 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825624D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |