Permis de démolir n° 06825317U0001 à Ottmarsheim, Ile Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 06825317U0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825317U0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un bâtiment situé Ile Du Rhin. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 81 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 211. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131759220
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825317U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |