Permis de démolir n° 06825316U0002 à Ottmarsheim, A 36 Plate-Forme Douaniere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PD n° 06825316U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825316U0002 a été délivré le 23 août 2016 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé A 36 Plate-Forme Douaniere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 603 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 44118, 44117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825316U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |