Permis de démolir n° 06825319U0001 à Ottmarsheim, 2 Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 06825319U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2019 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825319U0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Rhin.
Le terrain support du projet couvre 1 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825319U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |