Permis de démolir n° 06824123B0002 à Oberentzen, 25-28 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PD n° 06824123B0002
Demandeur
SIERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824123B0002 a été délivré le 22 novembre 2023 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 25-28 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SIERRA.
Le terrain concerné couvre 2 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0167, 01126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Oberentzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Oberentzen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884228677
- SIRET
- 88422867700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824123B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |