Permis de démolir n° 06824117B0001 à Oberentzen, 9 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 06824117B0001
Demandeur
SCI DU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824117B0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI DU JARDIN.
Le terrain d'assiette couvre 1 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 021. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Oberentzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Oberentzen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JARDIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821517315
- SIRET
- 82151731500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERENTZEN (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |