Permis de démolir n° 06822425S0035 à Mulhouse, 6 quai d'Isly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 06822425S0035
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822425S0035, délivré le 4 mars 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 quai d'Isly. Le dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 772 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KS 115, KS 116, KS 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai d'Isly, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Mulhouse compte 337 permis de démolir, dont celui-ci. 3 permis de démolir dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 337 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 772 m².
| Surface du terrain | 3 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, un établissement public d'hospitalisation basé à Rouffach. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800192
- SIRET
- 26680019200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles KS 115, KS 116, KS 117 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, quai d'Isly à Mulhouse (68200)
Les 3 autres permis de démolir recensés quai d'Isly depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.