Permis de démolir n° 06822425S0037 à Mulhouse, 151B Rue Saint-Jacques
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 06822425S0037
Demandeur
SCI SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0037 a été délivré le 9 mars 2026, pour un bâtiment situé 151B Rue Saint-Jacques. Le demandeur déclaré est SCI SAINT JACQUES.
Le terrain concerné couvre 4 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HN67, HN124, HN131. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JACQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433848215
- SIRET
- 43384821500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |