Permis de construire n° 06822426S0039 à Mulhouse pour 698 m² de locaux, 6-7 Quai d'Isly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 06822426S0039
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822426S0039, délivré le 22 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6-7 Quai d'Isly. CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 772 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KS 115, KS 116, KS 117, KS 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai d'Isly, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 1 045 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 772 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 051 m² |
| Emprise au sol créée | 380 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.
La surface de plancher passe de 658 m² à 1 300 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 698 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 642 m² | 1 300 m² |
| Total | 658 m² | 698 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 642 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 658 m² | 698 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 642 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 658 m² | 698 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 642 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800192
- SIRET
- 26680019200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822426S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai d'Isly à Mulhouse (68200)
Les 2 autres permis de construire recensés quai d'Isly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.