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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828724B0007

Permis de démolir n° 06828724B0007 à Rouffach, 27 Rue Du 4 Eme Rsm

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828724B0007, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 06828724B0007

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828724B0007 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue Du 4 Eme Rsm. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266800192
SIRET: 26680019200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUFFACH (68250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828724B0007
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du 4 Eme Rsm à Rouffach (68250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH et autorisé le 10 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828724B0007, déposé en mairie de Rouffach.

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