Permis de démolir n° 06822425S0001 à Mulhouse, 20 Avenue Du Docteur Laennec
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 06822425S0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0001 a été délivré le 20 février 2025, pour un bâtiment situé 20 Avenue Du Docteur Laennec. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE.
Le terrain concerné couvre 189 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE79. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200046985
- SIRET
- 20004698500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |