Permis de démolir n° 06822423S0049 à Mulhouse, 20 Av Du Docteur Laennec
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 06822423S0049
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822423S0049 porte sur un bâtiment situé 20 Av Du Docteur Laennec. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE.
Le terrain d'assiette couvre 189 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200046985
- SIRET
- 20004698500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822423S0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |