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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822425S0004

Permis de démolir n° 06822425S0004 à Mulhouse, 16 Rue D'ottmarsheim

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822425S0004, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PD n° 06822425S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0004 porte sur un bâtiment situé 16 Rue D'ottmarsheim.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MT70, MT69. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MT70 MT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822425S0004
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue D'ottmarsheim à Mulhouse (68200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822425S0004, déposé en mairie de Mulhouse.

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16 janv. 2025 132 535 m² foncier SNCF RESEAU

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