Permis de construire Locaux N° 06822424S0056

Permis de construire à Mulhouse pour 9 301 m² de locaux - 87 Av D Altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 06822424S0056

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0056, délivré le 19 décembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 87 Av D Altkirch, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 301 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NE79, NE6, NE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

196 374 m²

Surface créée

9 301 m²

Variation nette

+9 301 m²

Surface totale après

205 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE79 NE6 NE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 374 m² 9 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 301 m² 205 675 m²
Total 196 374 m² 9 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 301 m² 205 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 374 m² 9 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 301 m² 205 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200046985
SIRET
20004698500012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Av D Altkirch, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0056, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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