Permis de construire à Mulhouse pour 146 361 m² de locaux - 20 Av Du Docteur Rene Laennec Hopital Emile Muller
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 17 février 2021 · Dossier PC n° 06822420S0066 · Demandeur : HOPITAL DU HASENRAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0066, délivré le 17 février 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Av Du Docteur Rene Laennec Hopital Emile Muller, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL DU HASENRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NE79.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 203 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 146 361 m² |
| Total | 146 203 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 146 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 146 203 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 146 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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