Permis de démolir n° 06822423S0019 à Mulhouse, 2 Rue Du Tunnel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 06822423S0019
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822423S0019 a été délivré le 9 mai 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Tunnel. Le dossier a été déposé par NEOLIA.
La parcelle concernée s'étend sur 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822423S0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |