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Permis de construire Locaux N° 06822419S0097

Permis de construire n° 06822419S0097 à Mulhouse pour 2 257 m² de locaux, Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48, à Mulhouse (68200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA et accordé le 5 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0097, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 06822419S0097

Demandeur

SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822419S0097 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48. SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 773 m² en commerce et activités de service, 134 m² en équipements publics et 350 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK4, HK6, HK8. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 257 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK4 HK6 HK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Dmc Batiment 48

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 184 m²	2 257 m²	0 m²	2 184 m²	0 m²	73 m²	2 257 m²
Total	2 184 m²	2 257 m²	0 m²	2 184 m²	0 m²	73 m²	2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 773 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²
Équipements publics	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Autres activités	2 184 m²	350 m²	2 184 m²	-1 834 m²	350 m²
dont Bureaux	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
dont Industrie	2 184 m²	0 m²	2 184 m²	-2 184 m²	0 m²
Total locaux	2 184 m²	2 257 m²	2 184 m²	73 m²	2 257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 879952349
SIRET: 87995234900014
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822419S0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 257 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48, à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA et accordé le 5 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0097, déposé en mairie de Mulhouse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

DP n°06822420S0352 Logement Autorisé

29 Et Rue Du Nordfeld

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

04 sept. 2020 120 m² SDP

DP n°06822420S0353 Locaux Autorisé

10 Rue Henriette

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

11 sept. 2020 2 m² SDP UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE

PC n°06822420S0054 Locaux Commencé

145 Rue De L Ile Napoleon

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

18 sept. 2020 467 m² SDP JIMTOM

PC n°06822420S0035 Locaux Commencé

3 Porte Du Miroir

Mulhouse (68200)

Transformation avec extension

12 oct. 2020 11 m² SDP

PC n°06822420S0055 Logement Autorisé

4 Rue Des Juifs

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

12 oct. 2020 41 m² SDP

PC n°06822420S0015 Locaux Commencé

2 Av Auguste Wicky

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

23 oct. 2020 192 m² SDP PHARMACIE DE L'ETOILE

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