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Permis de construire Locaux N° 06822419S0097

Permis de construire à Mulhouse pour 2 257 m² de locaux - Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA et accordé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0097, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 06822419S0097

Demandeur

SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822419S0097, délivré le 5 octobre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 1 773 m² en commerce et services, 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HK4, HK6, HK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 257 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK4 HK6 HK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Dmc Batiment 48

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 184 m²	2 257 m²	0 m²	2 184 m²	0 m²	73 m²	2 257 m²
Total	2 184 m²	2 257 m²	0 m²	2 184 m²	0 m²	73 m²	2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Commerce et services	0 m²	1 773 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²
Industrie	2 184 m²	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	2 184 m²	2 257 m²	2 184 m²	73 m²	2 257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 879952349
SIRET: 87995234900014
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822419S0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Therese Dilmont Site Dmc Batiment 48, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA et accordé le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0097, instruit par la commune de Mulhouse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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