Permis de démolir n° 06822420S0011 à Mulhouse, 146 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 06822420S0011
Demandeur
SCI IMRANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822420S0011 a été délivré le 13 juillet 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 146 Rue De Soultz. Le demandeur déclaré est SCI IMRANE.
Le terrain d'assiette couvre 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMRANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843001611
- SIRET
- 84300161100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Autres dossiers de SCI IMRANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822420S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |