Permis de démolir n° 06822415S0005 à Mulhouse, 4 Boule Charles Stoessel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 06822415S0005
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Boule Charles Stoessel, le permis de démolir n° 06822415S0005 a été délivré le 13 avril 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). SUPERMARCHES MATCH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 426 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035101265
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LLA MADELEINE CÉDEX (59561)
Autres dossiers de SUPERMARCHES MATCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822415S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |