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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822413S0007

Permis de démolir à Mulhouse - 31 Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM et autorisé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822413S0007, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 06822413S0007

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06822413S0007, délivré le 27 septembre 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Rue Des Vergers, Mulhouse (68200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM. Le terrain concerné couvre 124 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont MM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

124 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	124 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SARL d'économie mixte
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MULHOUSE CEDEX 1 (68053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822413S0007
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Vergers, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM et autorisé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822413S0007, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.