Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681851600001

Permis de démolir n° 0681851600001 à Lièpvre, 2A Rue Robert Guth Liepvre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 0681851600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681851600001, délivré le 26 août 2016 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2A Rue Robert Guth Liepvre.

Le terrain concerné couvre 109 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 240, 245, 246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Lièpvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016

Localisation du projet à Lièpvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

240 245 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681851600001
Code commune INSEE 68185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2A Rue Robert Guth Liepvre à Lièpvre (68660).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681851600001, déposé en mairie de Lièpvre.

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