Permis de démolir n° 06816617D0003 à Kingersheim, 9 Rue Du Bigarreau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 06816617D0003
Demandeur
SCI DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816617D0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bigarreau. Le demandeur déclaré est SCI DUO.
Le terrain concerné couvre 1 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24168, 24242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 495061111
- SIRET
- 49506111100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816617D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |