Permis de démolir n° 06816616D0001 à Kingersheim, Rue Du Chateau Centre Tec
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 06816616D0001
Demandeur
COMMUNE DE KINGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816616D0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau Centre Tec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KINGERSHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 13 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1418, 1419, 14130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KINGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801662
- SIRET
- 21680166200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de COMMUNE DE KINGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816616D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |