Permis de démolir n° 06816615D0001 à Kingersheim, 9 Rue Du Commerce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 06816615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816615D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Commerce.
Le terrain support du projet couvre 1 573 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |