Permis de démolir n° 06815621B0001 à Issenheim, 9 Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 06815621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2021 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815621B0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1276. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |