Permis de démolir n° 06815620B0001 à Issenheim, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 06815620B0001
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815620B0001, délivré le 14 octobre 2020 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE ISSENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 12 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 154, 15225, 15226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Issenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801563
- SIRET
- 21680156300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |