Permis de construire n° 06815620B0017 à Issenheim pour 680 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 06815620B0017
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815620B0017 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE ISSENHEIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15225, 15226, 15259. Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
| Total | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801563
- SIRET
- 21680156300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815620B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |