Permis de construire n° 06815620B0017 à Issenheim pour 680 m² de locaux, 6 rue des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 06815620B0017
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815620B0017 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 6 rue des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE ISSENHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2021, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 225, 15 226, 15 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.
La surface de plancher passe de 802 m² à 1 188 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
| Total | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 802 m² | 680 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 386 m² | 1 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ISSENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Issenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ISSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801563
- SIRET
- 21680156300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815620B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 15 225, 15 226, 15 259 à Issenheim (68500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.